Cabinet accompagne ses clients, utilisateurs comme prestataires, dans la mise en oeuvre de leurs projets informatiques, notamment dans l’élaboration de contrats types et dans l’assistance à négociation de projets.

• Mise en place contractuelle de projets informatiques complexes :intégration ERP, CRM, GED, migration, déploiement…;

• Assistance à exploitation de solutions : services SaaS, cloud, licences on-premise, maintenance;

• Contrats d’exploitation de logiciels : commande, co-développement, open Source, méthode Agile

• Contrats de services informatiques associés : infogérance, hébergement, bases données;

• Conseil et représentation lors de contentieux informatiques, accompagnement lors d’expertises judiciaires.

Face à un accroissement permanent des obligations et nouvelles pratiques en matière de protection de données à caractère personnel, le Cabinet propose à ses clients de les assister et les accompagner dans la mise en conformité de leur traitement de données personnelles au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés et plus généralement, à l’ensemble des recommandations et délibérations de la CNIL et du CEPD.

• Analyse de faisabilité et audit de conformité ;

• Établissement des documents d’informations (politique de confidentialité et de cookies, mentions d’information, parcours de site…) ;

• Organisation des transferts internationaux de données ;

• Conseils aux annonceurs et prestataires techniques du marché du marketing direct (éditeurs, annonceurs, gestionnaires de bases de données…;

• Conseil et représentation devant la CNIL : investigations, contrôles et procédure de sanction.

Conseil de nombreuses start-ups et de grands compte à projets innovants, le Cabinet accompagne l’ensemble des projets numériques de ses clients, notamment en matière de e-commerce et de marketing.

Internet / ecommerce :

• Accompagnement juridique à la création de sites internet et d’applications mobiles;

• Responsabilité des acteurs de l’internet : éditeur, hébergeur, moteur de recherche…;

• Assistance à mise en place de marketplace, réseaux sociaux, plateformes collaboratives et jeux en ligne

• Rédaction de chartes informatiques ;

• Conseil et représentation devant les juridictions judiciaires : assistance à retrait de contenus illicites, recherche d’auteurs de contenus litigieux;

Communication - marketing:

• Contrats de communication digitale, web-agencies…;

• Réglementation de la publicité : annonceur, régie publicitaire, publicité des secteurs règlementés, protection des mineurs…;

• Validation de projets commerciaux :présentation de produits et packaging, publicités, naming…;

• Encadrement de location de fichiers, programmes de fidélisation, prospection et e-marketing, retargeting.

Le Cabinet intervient dans l’intérêt de ses clients pour la négociation et la protection des contrats à vocation commerciale BtoB et BtoC.

Contrats commerciaux :

• Contrats de distribution, de partenariat, de prestations de service, de transferts de technologie (R&D)…

• Accords de confidentialité (NDA) ;

• Conditions générales (de services, de vente, d’utilisation) et particulières;

Droit de la consommation :

• Assistance à la mise en place de politiques et d’opérations promotionnelles;

• Conseil et représentation dans le cadre de demandes administratives : DGCCRF, DIRECCTE, DDPP;

Contentieux commercial :

• Action en paiement et en inexécution contractuelle;

• Action en rupture brutale des pourparlers et relations commerciales;

• Action en responsabilité civile, concurrence déloyale et parasitaire, pratiques trompeuses

Négociation et rédaction de protocoles transactionnels

Le Cabinet propose à ses clients des stratégies de protection de leurs œuvres aussi bien de manière préventive que défensive. Il propose également de sécuriser les stratégies de communication des marques.

Droit d’auteur et droit voisins :

• Valorisation des droits incorporels via des schémas contractuels d’acquisition (associés, salariés, stagiaires, prestataires) ;

• Rédaction et négociation des contrats de cession, de licence, de partenariat… ;

• Protection des bases de données;

Audit IP :

• Audit de l’actif incorporel d’une entreprise lors d’une acquisition ou d’un investissement par un fonds, un associé, un business angel;

• Audit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle et vérification de la titularité des droits;

• Analyse de risques et mise en œuvre des actions de régularisation;

Droit des marques et nom de domaine :

• Conseil et représentation lors de procédure de dépôts de marques nationales et internationales, recherches d’antériorité et noms de domaine;

• Assistance et représentation lors de procédures devant l’INPI, EUIPO et OMPI.